| • Identification |
| Raison sociale |
|
SARL ESCOURROU |
| Enseignes |
|
Maison Escourrou |
| Statut juridique et capital social |
|
SARL au capital de 30 000 € |
| Nom responsable |
|
ESCOURROU |
| Prénom responsable |
|
Albert |
| Siège social |
|
9 rue Jean-Baptiste Perrin - BP 1275 |
| Code postal |
|
11400 |
| Ville |
|
CASTELNAUDARY |
| Pays |
|
FRANCE |
| Téléphone |
|
0468231688 |
| Fax |
|
0468233056 |
| E-mail |
|
maison@escourrou.com |
| Site web |
|
http://www.escourrou.com |
| Horaires d'ouverture |
|
de 8h à 12h et de 14h à 19h |
| TVA intra-communautaire |
|
FR 59313403362 |
| Siret |
|
313403362000 12 |
| Code APE/NA |
|
1013B |
•
Conditions générales de vente
Les prix indiqués sur ce site sont valables jusqu'au 30/09/2010
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales régissent les ventes sur le site internet de la Maison Escourrou, www.escourrou.com.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Maison Escourrou ne pourra être engagée.
3. Commande
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 12 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l'article 121-20 du Code de
la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer
son droit de rétractation à compter de la réception des marchandises, sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors Cassoulets frais).
4.Prix :
Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produit considérés.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC , hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.
5.Participation aux frais d'envoi et traitement :
frais d’envoi :
Envois en France Métropolitaine (sauf Corse*):
Facturation des produits TTC, plus frais d'envoi.
La participation est de 28 euros par colis. Frais de port gratuits pour une commande supérieure à 200 euros.
Livraison de votre commande :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par par notre service client, ouvert du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu 24 h après la réception de la commande.
Pour un envoi en France :
Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France dans un delai de 24 h à 36 h par Colissimo suivi ou équivalent.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La Maison Escourrou n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.
(*) Pour un envoi en Corse, nous consulter sur les tarifs de transport.
6.Paiement :
Type de paiement :
Nos factures sont payables à la commande par chèque postal, mandat lettre ou carte bancaire.
Le paiement par chèque bancaire ou postal payable en France ou mandat lettre doivent être fait à l'ordre de :"La Maison Escourrou" et envoyé à :
Maison Escourrou
9 rue Jean-Baptiste Perrin
BP 1275
11492 CASTELNAUDARY CADEX
Paiement sécurisé :
CyberMUT-p@iement - paiement CIC
Cybermut - paiement est une solution qui permet de sécuriser et de rationaliser les paiements effectués par carte bancaire à partir du protocole SSL (secure socket layer), qui est disponible sur la quasi totalité des navigateurs (internet explorer de Microsoft, Navigator de netscape...).
Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l'acheteur n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire.
Par "sécuriser" on entend :
- Confidentialité des données échangées entre le terminal de l'acheteur et le serveur Cybermut - paiement.
- Intégrité des informations échangées.
- Authentification du serveur Cybermut - paiement.
- Le paiement par SSL est aujourd'hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité.
- Avec Cybermut - paiement, le commerçant ne stocke pas les numéros de carte bancaire de ses clients.
- La solution Cybermut - paiement est basée sur une caisse de paiement virtuelle déportée du serveur web "commerçant" sur un serveur dédié au paiement Cybermut - paiement.
- La transmission des informations nécessaires au paiement, du serveur "commerçant" vers le serveur de paiement Cybermut - paiement se fait via le terminal client.
-Les moyens de paiement acceptés sont les carte bancaires : CB, VISA, et MasterCard/EuroCard.
- Les moyens de cryptographie utilisées ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français : SCSSI (Service Centrale de la Sécurité des Système d'Information).
7.Litiges :
Droit applicable - Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec La Maison Escourrou seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges:
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contactez au :
Maison Escourrou
9 rue Jean-Baptiste Perrin
BP 1275
11492 CASTELNAUDARY CADEX
Tel : 04 68 23 16 88
de 8h à 12h et de 14h à 19h
Fermé le samedi après-midi et le dimanche
Fax : 04 68 23 30 56
Email : maison@escourrou.com
Dans le cas où les solutions à l'amiable proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) (onglet 'vos commentaires" ) ou de vous adresser à la juridiction compétente.
Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Carcassonne qui est seul compétent.
8. Sécurité des données :
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.
Ainsi, sur ce site, la transaction et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés via notre partenaire Cyberplus. A la fin de votre commande, lorsque vous indiquez votre numéro de carte les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté.
Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.
créer un site internet 
